URSSAF et ancienneté ASC : le délai de mise en conformité repoussé au 31 décembre 2026
L'URSSAF prolonge la tolérance accordée aux CSE concernant le critère d'ancienneté pour l'accès aux ASC. Mise en conformité obligatoire avant le 1er janvier 2027.
Subvention
23 articles
-
-
Budget CSE 2026 : comment calculer et optimiser vos subventions
Calculez précisément vos budgets CSE 2026 et optimisez vos subventions : masse salariale, transferts de reliquat, aides extérieures et comptabilité.
-
Ancienneté et ASC CSE 2026 : mise en conformité avant le 31 décembre
La condition d'ancienneté pour accéder aux ASC est interdite depuis avril 2024. Mettez votre règlement intérieur en conformité avant le 31 décembre 2026.
-
Guide URSSAF 2026 : nouvelles règles ASC pour le CSE
Découvrez le nouveau guide URSSAF 2026 sur les ASC : traçabilité, justificatifs, délibérations et fin du critère d'ancienneté. Évitez la requalification.
-
-
Cours de musique, danse et peinture via le CSE : exonération URSSAF confirmée en 2026
L'URSSAF confirme : cours de musique, danse et peinture financés par le CSE sont exonérés de cotisations. Conditions et plafonds ASC expliqués simplement.
-
ASC et non-discrimination 2026 : qui a droit aux avantages du CSE ?
ASC et non-discrimination en 2026 : conditions d'accès, inclusion des stagiaires et risques prud'homaux. Guide complet pour les élus CSE.
-
Calcul de la masse salariale CSE en 2026 : guide pratique pour bien budgeter vos subventions
Comment calculer la masse salariale de référence pour les budgets CSE en 2026 ? Guide complet : méthode, assiette URSSAF, erreurs à éviter pour élus CSE.
-
Suppression de l'ancienneté dans les ASC : comment mettre le CSE en conformité avant fin 2026
Le CSE doit supprimer tout critère d'ancienneté dans ses ASC avant le 31/12/2026. Découvrez les étapes clés pour mettre votre règlement intérieur en conformité.
-
ASC 2026 : exonérations URSSAF pour plateformes et bibliothèques numériques
L'URSSAF élargit les exonérations ASC 2026 aux plateformes de réduction tarifaire et bibliothèques numériques. Optimisez le budget de votre CSE en toute conformité.
-
Les démarches à suivre pour bénéficier de subventions pour votre CSE
Découvrez ce qu'il y a à faire pour obtenir des subventions CSE
-
Les différentes sources de financement pour le CSE
Découvrez où et comment financer votre cse avec des subventions
-
Subventions CSE : Les erreurs à éviter lors de votre demande
Quelles sont les erreurs à ne pas faire pour demander des subventions CSE ?
-
Comment financer les activités sociales et culturelles du CSE avec des subventions ?
Découvrez comment financer les Aides Sociales et Culturelles du CSE
-
Comment obtenir des subventions pour le fonctionnement du CSE ?
Découvrez comment financer le fonctionnement de votre CSE.
-
Les différentes aides financières pour les CSE
Découvrez quels types d'aides financières peuvent toucher les CSE
-
Subventions CSE : Les critères d'éligibilité à connaître
Découvrez les critères d'éligibilité aux subventions du CSE
-
Tout savoir sur les subventions accordées aux CSE
Découvrez quels sont les budgets accordés aux CSE et comment ils les obtiennent.
-
Quels sont les critères d'éligibilité pour obtenir une subvention du CSE ?
On vous dit tout sur les critères d'éligibilité de la subvention CSE.
-
Les subventions CSE sont-elles plafonnées ?
Les subventions du CSE ne sont pas plafonnées. Le CSE décide lui-même des montants des subventions en fonction de son budget disponible et de sa politique choisie.
-
À quoi les subventions CSE sont-elles destinées ?
Inflation, gel des salaires… Le moment n'a jamais été aussi opportun pour booster le pouvoir d'achat de vos bénéficiaires grâce aux subventions CSE ! Mais le CSE peut-il réellement tout subventionner ? Découvrez dans cet article les différentes activités sociales et culturelles qui peuvent être prises en charge financièrement par le CSE ainsi que les conditions d'octroi pour vous éviter de transformer vos subventions en complément de rémunération et d'avoir à payer des cotisations sociales dessus !
-
Comment les subventions sont-elles allouées et distribuées par le CSE ?
Découvrez comment allouer et distribuer vos subventions CSE
-
La subvention CSE | De quoi parle-t-on ?
37 % des salariés français ne parviennent plus à vivre décemment