Premier rôle du CSE : défendre les intérêts des salariés
Dans l'intérêt des salariés et pour amener le dialogue social, les élus et la direction ont des droits et des obligations l'un envers l'autre. De son côté, l’employeur a une obligation d’information et de consultation auprès du CSE. Les élus, quant à eux, se doivent d’alerter l’employeur dès lors qu’ils prennent connaissance d’informations ou de faits préoccupants qui pourraient porter préjudice à la santé ou à la sécurité des travailleurs. C’est ce que l’on appelle le droit d’alerte.
L’information et la consultation du CSE
Deux notions très proches, mais à ne pas confondre !
? Comme son nom l’indique, l’information du CSE oblige la direction à tenir informés les représentants du personnel sur les sujets les plus significatifs qui concernent l'entreprise (effectif, chiffre d'affaires, projets…). Il s’agit uniquement d’une transmission d'informations qui permet aux élus de suivre l’évolution de l’entreprise.
? La consultation du CSE invite quant à elle l’employeur à recueillir un avis motivé des élus du CSE avant toute prise de décision importante. À savoir qu’il y a des consultations obligatoires et des consultations facultatives et que, légalement, l’employeur n’est pas tenu de respecter l’avis des membres du CSE… Les consultations obligatoires du CSE concernent les thématiques suivantes :
les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences ;
la situation économique et financière ainsi que la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise ;
la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Le droit d’alerte du CSE
Dans le cadre de ses missions, le CSE se doit de défendre les intérêts des employés, mais aussi de leur assurer la sécurité, la santé et de bonnes conditions de travail. Dans toutes les entreprises qui emploient au minimum 11 salariés et où un CSE est donc mis en place, les élus peuvent recourir au droit d’alerte et demander à la direction d'intervenir en cas de :
atteinte aux droits des personnes (harcèlement, discrimination…) ;
danger grave et imminent (danger susceptible de produire un accident ou une maladie) ;
risque grave pour la santé publique et l’environnement (utilisation de produits toxiques par exemple).
Le but du droit d’alerte est que le CSE et la direction travaillent ensemble à trouver des solutions pour faire cesser le danger ou la situation portant préjudice à un collaborateur.
Second rôle du CSE : améliorations des conditions de travail des salariés
Améliorer les conditions de travail des salariés, c’est du donnant-donnant ! Même si, de premier abord, il s’agit du rôle du CSE, l’employeur à lui aussi tout à y gagner ! En effet, un salarié heureux sera plus productif et s’il est motivé par des avantages qui améliorent sa qualité de vie professionnelle et personnelle, il ne quittera pas l’entreprise de sitôt ! La direction a donc tout intérêt à collaborer avec le CSE pour offrir un cadre de vie agréable aux employés et des avantages salariaux hors du commun.
Offrir aux salariés des conditions de travail agréables
Il est du ressort du CSE de trouver des solutions pour améliorer les conditions de travail des salariés. Cela passe notamment par des campagnes de prévention visant à sensibiliser les employés aux maladies professionnelles, comme les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou des maladies à caractère psychologique (stress, dépression, burn-out, etc.). Le CSE peut aussi envisager avec l’employeur un réaménagement des locaux lorsque cela s’avère nécessaire. On pense par exemple à l'aménagement d’une salle de pause sympa ou l’achat de matériel de bureau ergonomique.
Offrir des avantages salariés
Enfin, s’il y a bien un point ou le comité social et économique et la direction se mettent (quasiment) toujours d’accord, ce sont les avantages salariés. Les avantages CSE donnent un sacré coup de pouce au pouvoir d’achat des bénéficiaires quand du côté de l’employeur, ils sont exonérés de charges sociales. Alors, pourquoi s'en priver ?
Parmi les avantages CSE préférés des salariés français, on retrouve :
la billetterie CSE ;
les chèques cadeaux ;
les chèques vacances ;
les chèques cultures ;
la mise en place d’infrastructures favorisant les conditions de travail des salariés (médiathèque, cantine au sein de l’entreprise, crèche, etc.) ;
etc.
Vous l’aurez compris, le CSE et la direction ont toujours plutôt intérêt à s’accorder sur les décisions et les propositions faites aux salariés pour améliorer leurs conditions de travail et, de surcroît, leur vie personnelle également…
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