La transition écologique n’est plus un sujet réservé aux directions RSE ou aux militants associatifs. En 2026, les élus du Comité Social et Économique disposent de leviers réels pour inscrire les enjeux environnementaux au coeur du dialogue social, de la stratégie d’entreprise et des activités proposées aux salariés. Le CSE stratégique de demain est celui qui saisit cette opportunité sans attendre qu’on lui en confie l’initiative.
Pourtant, beaucoup d’élus peinent à identifier concrètement ce qu’ils peuvent faire, ce qu’ils ont le droit de demander, et comment mobiliser les ressources disponibles sans sortir du cadre légal. Entre les consultations obligatoires, les prérogatives économiques et les activités sociales et culturelles, le périmètre d’action est en réalité bien plus large qu’il n’y paraît.
Cet article propose un panorama structuré des leviers d’action concrets que les élus peuvent activer en 2026 pour faire du CSE un véritable actif stratégique RH au service de la performance collective et de la responsabilité environnementale de l’entreprise.
Le CSE face à la transition écologique : un rôle légitime et sous-exploité
La loi Climat et Résilience de 2021, puis les évolutions réglementaires successives, ont progressivement intégré les enjeux environnementaux dans les missions des instances représentatives du personnel. En 2026, le CSE est explicitement reconnu comme un interlocuteur légitime sur les questions de transition écologique au sein de l’entreprise.
L’article L. 2312-8 du Code du travail prévoit que le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment en ce qui concerne “les conséquences environnementales” des décisions stratégiques. Ce n’est pas une option : c’est une prérogative que les élus peuvent et doivent exercer pour jouer pleinement leur rôle de CSE stratégique.
Pourtant, dans la pratique, de nombreux CSE n’ont pas encore intégré cette dimension dans leur fonctionnement courant. La transition écologique reste souvent perçue comme un domaine réservé à la direction ou aux équipes RSE, alors qu’elle touche directement aux conditions de travail, à la santé des salariés et à la pérennité économique de l’entreprise.
Les consultations obligatoires comme porte d'entrée environnementale
Le premier levier d’action des élus réside dans les trois grandes consultations annuelles obligatoires. Chacune d’entre elles offre une fenêtre pour aborder les enjeux écologiques de manière structurée.
La consultation sur les orientations stratégiques
Cette consultation est l’occasion idéale pour interroger la direction sur sa stratégie en matière de décarbonation, d’efficacité énergétique ou d’économie circulaire. Les élus peuvent demander des informations précises sur les engagements RSE, les objectifs de réduction d’empreinte carbone, ou l’intégration des critères environnementaux dans les décisions d’investissement.
Un CSE bien préparé peut exiger que ces éléments figurent explicitement dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), dont le contenu a justement été élargi aux données environnementales depuis la loi Climat.
La consultation sur la politique sociale et les conditions de travail
La qualité de l’air intérieur, l’exposition aux risques liés aux changements climatiques, le stress thermique dans les ateliers ou bureaux mal isolés : autant de sujets qui relèvent directement des conditions de travail et permettent aux élus d’aborder la dimension écologique sous l’angle de la santé au travail. Cette consultation représente un levier de performance collective majeur, car elle relie directement la qualité environnementale au bien-être des salariés.
Le droit d'alerte économique : un outil à mobiliser
Lorsqu’un élu constate que des décisions économiques risquent d’exposer l’entreprise à des risques environnementaux significatifs (amendes réglementaires, coûts liés à la transition énergétique non anticipés, dépendance aux énergies fossiles), le droit d’alerte économique peut être activé. Il s’agit d’un signal fort qui oblige la direction à s’expliquer et à fournir des éléments de réponse étayés.
Mobiliser le budget de fonctionnement pour des expertises environnementales
Le budget de fonctionnement du CSE n’est pas réservé aux seules dépenses administratives. Il peut financer des expertises et des formations directement utiles à l’exercice des missions des élus, y compris sur les enjeux environnementaux.
Recourir à un expert pour analyser les impacts environnementaux
Lors des consultations sur les orientations stratégiques ou sur les projets importants, le CSE peut faire appel à un expert-comptable ou à un expert habilité pour analyser les conséquences environnementales des décisions de la direction. Cette expertise est financée, selon les cas, par l’employeur ou par le budget de fonctionnement du CSE. Elle permet aux élus de formuler des avis étayés et de peser réellement dans les arbitrages stratégiques.
Cet investissement en expertise constitue un véritable investissement RH : il renforce la crédibilité des élus et la qualité du dialogue social sur des sujets complexes qui engagent l’avenir de l’entreprise et de ses salariés.
Former les élus aux enjeux écologiques
Le budget de fonctionnement peut également financer des formations spécifiques sur la transition écologique, la lecture des rapports de durabilité, ou la compréhension des réglementations environnementales applicables au secteur. Une instance dont les membres sont formés sur ces sujets est une instance plus performante, capable de formuler des propositions concrètes plutôt que de se limiter à des avis de principe. Pour en savoir plus sur les droits à formation des élus, consultez notre article sur la formation des élus CSE en 2026.
Bon à savoir : Les heures consacrées aux formations liées aux missions du CSE, y compris sur les enjeux environnementaux, s’imputent sur le crédit d’heures de délégation ou sont prises en charge dans le cadre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES), dont le périmètre a été étendu à la dimension environnementale par la loi Climat.
Le budget ASC : un levier de performance collective au service de l'écologie
Le budget des activités sociales et culturelles offre aux élus une marge de manoeuvre concrète pour orienter les prestations proposées aux salariés vers des choix éco-responsables. Loin d’être un détail, cette orientation peut constituer un signal fort de la part du CSE et contribuer à faire évoluer les comportements au sein de l’entreprise.
Pour aller plus loin sur l’optimisation du budget ASC en tant qu’investissement RH à ROI mesurable, les élus trouveront des méthodes concrètes pour maximiser l’impact de chaque euro dépensé.
Orienter les activités sociales vers des options éco-responsables
Le choix des prestataires, des destinations de voyage, des cadeaux d’entreprise ou des événements collectifs peut intégrer des critères environnementaux : circuits courts, labels écologiques, prestataires engagés dans une démarche RSE. Ces choix ne réduisent pas la valeur des avantages offerts aux salariés ; ils ajoutent une dimension de sens qui renforce l’attractivité du CSE en tant qu’actif stratégique RH.
Concrètement, un CSE peut privilégier des séjours en France labellisés Clef Verte, des billets pour des événements culturels locaux plutôt que des voyages lointains, ou des paniers garnis composés de produits issus de l’agriculture biologique et locale.
Soutenir la mobilité durable des salariés
Le budget ASC peut également financer des aides à la mobilité durable : participation à l’achat d’un vélo électrique, prise en charge partielle d’un abonnement de covoiturage, ou financement d’équipements liés aux transports en commun. Ces aides sont souvent très appréciées des salariés et contribuent à réduire l’empreinte carbone des déplacements domicile-travail, un poste souvent sous-estimé dans le bilan environnemental d’une entreprise.
Construire une stratégie CSE verte étape par étape
Pour que l’engagement écologique du CSE soit durable et crédible, il doit s’inscrire dans une démarche structurée et non dans une succession d’initiatives isolées. Voici comment procéder de manière méthodique.
Étape 1 : réaliser un état des lieux des pratiques actuelles
Avant d’agir, il faut mesurer. Les élus peuvent commencer par recenser les dépenses du CSE liées à des prestataires ou activités ayant un impact environnemental significatif, puis évaluer dans quelle mesure les consultations passées ont intégré une dimension écologique. Cet état des lieux permet d’identifier les marges de progression les plus accessibles.
Étape 2 : définir des priorités et des indicateurs
Un CSE stratégique ne peut pas tout faire en même temps. Il vaut mieux choisir deux ou trois axes prioritaires et définir des indicateurs simples pour mesurer les progrès : pourcentage de prestataires ASC labellisés, nombre de délibérations ayant intégré un volet environnemental, montant consacré aux aides à la mobilité durable. Ces indicateurs servent à la fois de boussole interne et de preuve de l’engagement du CSE vis-à-vis des salariés.
Étape 3 : inscrire les actions dans le plan annuel du CSE
Une fois les priorités définies, elles doivent être formalisées dans le plan d’action annuel du CSE, présenté et voté en réunion plénière. Cette formalisation garantit la cohérence des actions dans le temps et facilite le compte rendu aux salariés. Elle contribue également à faire du CSE un indicateur de la santé organisationnelle de l’entreprise, capable d’anticiper les transformations plutôt que de les subir.
Les pièges à éviter pour rester dans le cadre légal
L’enthousiasme pour les enjeux écologiques ne doit pas conduire les élus à sortir de leur périmètre légal ou à engager des dépenses non conformes.
Premièrement, le CSE ne peut pas imposer des choix environnementaux à l’employeur : il peut formuler des avis, des recommandations et des alertes, mais la décision finale reste à la direction dans la limite des prérogatives prévues par la loi.
Deuxièmement, les dépenses du budget de fonctionnement doivent rester en lien avec les missions économiques et professionnelles des élus. Financer une campagne de sensibilisation environnementale générale sans lien avec les conditions de travail ou la stratégie de l’entreprise pourrait être contesté.
Troisièmement, les aides à la mobilité durable financées par le budget ASC doivent respecter les plafonds d’exonération URSSAF applicables. Un dépassement, même motivé par de bonnes intentions, pourrait entraîner des redressements de cotisations sociales.
Quatrièmement, toute décision engageant les budgets du CSE doit faire l’objet d’une délibération formelle en réunion plénière, consignée dans le procès-verbal. L’absence de traçabilité est le principal vecteur de risque lors d’un contrôle.
FAQ
Le CSE peut-il obliger l'employeur à fournir des informations environnementales ?
Oui, dans le cadre des consultations obligatoires, le CSE peut exiger que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contienne des indicateurs environnementaux. La loi Climat et Résilience a rendu cette exigence opposable pour les entreprises d’au moins 50 salariés. En cas de refus ou d’information insuffisante, les élus peuvent saisir le juge des référés.
Le budget de fonctionnement peut-il financer des actions de sensibilisation écologique pour les salariés ?
Uniquement si ces actions sont directement liées aux missions des élus, par exemple une formation permettant aux membres du CSE de mieux analyser les données environnementales de la BDESE. En revanche, une campagne de sensibilisation grand public financée par le budget de fonctionnement serait hors périmètre. Le budget ASC peut en revanche financer des activités à dimension environnementale destinées aux salariés.
Quelle est la différence entre la BDESE et le rapport RSE de l'entreprise ?
La BDESE est un outil interne mis à disposition du CSE, alimenté par l’employeur, qui regroupe les informations économiques, sociales et environnementales utiles aux consultations obligatoires. Le rapport RSE est un document externe, souvent destiné aux parties prenantes et aux investisseurs. Les deux peuvent se recouper, mais la BDESE a une valeur juridique spécifique dans le cadre du dialogue social.
Les élus CSE peuvent-ils négocier un accord collectif sur la transition écologique ?
La négociation collective relève des délégués syndicaux, et non du CSE. Cependant, le CSE peut formuler des recommandations lors des consultations et contribuer à alimenter les revendications portées par les organisations syndicales dans le cadre de négociations sur la stratégie sociale et environnementale de l’entreprise.
Comment évaluer l'impact réel des actions écologiques du CSE ?
Les élus peuvent construire un tableau de bord simple : part des dépenses ASC orientées vers des prestataires labellisés, nombre de salariés bénéficiaires d’aides à la mobilité durable, évolution du contenu environnemental des avis rendus lors des consultations. Ces indicateurs sont à la fois utiles pour le pilotage interne et pour communiquer de manière transparente auprès des salariés lors des réunions d’information.