Ancienneté et ASC CSE 2026 : mise en conformité avant le 31 décembre
La condition d'ancienneté pour accéder aux ASC est interdite depuis avril 2024. Mettez votre règlement intérieur en conformité avant le 31 décembre 2026.
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BDESE CSE 2026 : le guide pratique pour maîtriser vos droits à l'information
Tout savoir sur la BDESE en 2026 : obligations légales, données obligatoires, fréquence de mise à jour et comment l'utiliser pour vos consultations CSE. Guide pratique pour les élus.
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Colonies de vacances enfants CSE 2026 : comment subventionner et gérer vos prestations ASC
Tout ce que le CSE doit savoir sur la subvention des colonies de vacances enfants en 2026 : exonération URSSAF, justificatifs et conformité.
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Règlement intérieur CSE 2026 : clauses obligatoires, autorisées et interdites
Tout ce que vous devez savoir sur le règlement intérieur du CSE en 2026 : clauses obligatoires, clauses autorisées sous conditions et clauses interdites, avec les références légales à jour.
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Guide URSSAF 2026 : nouvelles règles ASC pour le CSE
Découvrez le nouveau guide URSSAF 2026 sur les ASC : traçabilité, justificatifs, délibérations et fin du critère d'ancienneté. Évitez la requalification.
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Comment choisir son logiciel CSE en 2026 : critères, fonctionnalités et conformité
Quelles fonctionnalités indispensables pour un logiciel CSE en 2026 ? Nos critères pratiques pour bien choisir et maximiser le ROI de votre outil.
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Obligations comptables du CSE en 2026 : guide complet pour le trésorier
Petit, moyen ou grand CSE : découvrez vos obligations comptables 2026, le rôle du trésorier et les délais d'approbation des comptes à respecter.
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Directive UE 2023/970 sur la transparence salariale : quel rôle pour le CSE en 2026 ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée avant le 7 juin 2026. Découvrez ce que cela change concrètement pour les CSE et comment anticiper dès maintenant.
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CSRD et CSE : comment conduire la consultation obligatoire sur la durabilité en 2026
Directive CSRD, ordonnance 2023-1142, article L.2312-17 : tout ce que le CSE doit savoir pour conduire la consultation durabilité en 2026.
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Formation des élus CSE en 2026 : ce que change la suppression de l'agrément préfectoral
La loi de simplification supprime l'agrément préfectoral pour les organismes de formation CSE. Ce que ça change concrètement pour les élus en 2026.
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Suppression de la limite des 3 mandats successifs au CSE : ce qui change pour les élus en 2026
La loi du 24 octobre 2025 supprime la limite des 3 mandats successifs au CSE. Découvrez ce qui change concrètement pour les élus.